Conditions Générales de Vente

1. Informations sur le Vendeur

Le présent site est géré par :
[NOM ET PRÉNOM DU TITULAIRE]
Entreprise individuelle
Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA À INSERER]
Code Fiscal : [CODE FISCAL]
Inscription au Registre des Entreprises / CCIAA de [PROVINCE] : [NUMÉRO REA À INSERER]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE - RUE, NUMÉRO, CODE POSTAL, VILLE, PROVINCE]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
PEC : [PEC SI DISPONIBLE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance de produits pour animaux de compagnie via le site web, conformément au Code de la Consommation (D.Lgs. 206/2005) et au D.Lgs. 70/2003 (Commerce Électronique).

3. Conclusion du Contrat

Le contrat est réputé conclu lorsque le Client reçoit, par email, la confirmation de la commande de la part du Vendeur. La confirmation de commande récapitule les caractéristiques du produit, le prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (EUR) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la conclusion de la commande.

5. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués via les méthodes indiquées au moment du paiement. Tous les paiements sont gérés via des systèmes sécurisés et cryptés.

6. Droit de Rétractation

Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours, conformément aux articles 52 à 59 du Code de la Consommation. Pour plus de détails, veuillez consulter la page dédiée au Droit de Rétractation.

7. Garantie Légale de Conformité

Tous les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par les articles 128 à 135 du Code de la Consommation pour les consommateurs. Tout défaut de conformité doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte.

8. Limitation de Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou des manquements dus à un cas de force majeure. Les images des produits sont indicatives et peuvent ne pas correspondre exactement aux caractéristiques réelles du produit.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec les consommateurs, le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie, est compétent.

10. Résolution des Litiges en Ligne (RLL)

Conformément au Règlement UE 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme ODR de la Commission Européenne pour la résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 12 juin 2026